JORF n°97 du 25 avril 2002

Décision n°2002-208 du 19 mars 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Nevers.
« Fréquence : 89,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, rue du Bois-de-l'Ardenet, 58000 Nevers.
« Altitude du site : 236 mètres.
« Altitude de l'antenne : 268 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190°/260°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis