JORF n°97 du 25 avril 2002

Arrêté du 17 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2002, M. Edgard Bensamoun, officier de protection des réfugiés et apatrides, est, à compter du 19 février 2002, nommé chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat.