Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe "Timor-Oriental les personnels engagés dans le cadre de l'administration transitoire des Nations unies à Dili entre le 14 janvier 2000 et le 14 janvier 2001, pendant une durée minimale de trente jours. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 2 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 20 mars 2002.
Alain Richard