JORF n°90 du 17 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 6 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2002
- Arrêté du 5 avril 2002 portant extension d'un accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières
- Arrêté du 8 avril 2002 portant sur la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999
- Arrêté du 8 avril 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
- Arrêté du 9 avril 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 9 avril 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 11 avril 2002 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Arrêté du 11 avril 2002 portant répartition de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus
- Décret n° 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes
- Décret du 15 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mars 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du code de la mutualité et fixant le modèle de demande d'immatriculation et de mise à jour du registre national des mutuelles
- Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur »
- Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 15 avril 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 4 du décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Santé
- Ministère de la justice
- Décret du 15 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 pris pour l'application de l'article 16, alinéa 5, du code de procédure pénale
- Arrêté du 10 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 avril 2002 fixant la date du second tour pour la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certains comités techniques paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
- Décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
- Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
- Arrêté du 9 avril 2002 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 9 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats d'enseignement général et technologique
- Arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
- Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
- Décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-525 du 16 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 15 avril 2002 modifiant le décret du 12 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence
- Arrêté du 29 mars 2002 fixant le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine
- Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons
- Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux et d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 15 mars 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2002 portant réintégration et admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
- Arrêté du 8 avril 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de génie industriel de Grenoble de l'Institut national polytechnique de Grenoble
- Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un accord « salaires » (départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-182 du 26 mars 2002 portant modification et extension à la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2002-183 du 26 mars 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jaunay-Clan (Vienne)
- Décision n° 2002-184 du 26 mars 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence du parc de Lésigny située sur le territoire de la commune de Lésigny (Seine-et-Marne)
- Décision n° 2002-185 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-186 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-187 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-188 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 92-1162 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-189 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-190 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-191 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-192 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-193 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 96-464 du 4 juin 1996 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-194 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-195 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-196 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-197 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-198 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Loire-Océan de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2002-199 du 27 février 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
- Décision n° 2002-200 du 27 février 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne
- Résultat d'une délibération
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 33 du mercredi et n° 34 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 16 avril 2002 du Keno
- Ministère de l'agriculture et de la pêche