JORF n° 90 du 17 avril 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 6 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2002

Arrêté du 5 avril 2002 portant extension d'un accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières

Arrêté du 8 avril 2002 portant sur la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 modifiant l'arrêté du 22 mai 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999

Arrêté du 8 avril 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics

Arrêté du 9 avril 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 9 avril 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 avril 2002 portant ouverture d'une autorisation de programme

Arrêté du 11 avril 2002 portant répartition de crédits

Décret n°2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n°2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n°2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n°2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus

Décret n°2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes

Décret du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mars 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du code de la mutualité et fixant le modèle de demande d'immatriculation et de mise à jour du registre national des mutuelles

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur »

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 15 avril 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 4 du décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques

Décret du 15 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 pris pour l'application de l'article 16, alinéa 5, du code de procédure pénale

Arrêté du 10 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 10 avril 2002 fixant la date du second tour pour la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certains comités techniques paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries

Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

Décret n°2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

Arrêté du 9 avril 2002 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats d'enseignement général et technologique

Arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article D. 762-2 du code de l'éducation

Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.

Décret n°2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n°2002-525 du 16 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret du 15 avril 2002 modifiant le décret du 12 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence

Arrêté du 29 mars 2002 fixant le nombre de postes ouverts aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, aux concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et aux concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons

Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux et d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un accord « salaires » (départements de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 3 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)

Décret du 16 avril 2002 portant classement d'un site

Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs à allumage à compression destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants.

Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 26 novembre 2001 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 15 mars 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2002 portant réintégration et admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 8 avril 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au comité scientifique prévu à l'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de génie industriel de Grenoble de l'Institut national polytechnique de Grenoble

Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion