JORF n°90 du 17 avril 2002

Décision n°2002-182 du 26 mars 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-390 du 29 mai 1996 et n° 96-428 du 4 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, reconduites par la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 ;

Vu la demande adressée par la SARL Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 susvisée les annexes suivantes :

« A N N E X E V I (*)

« Zone de planification : Nice.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, chemin de Contéo, 06000 Nice.
« Altitude du site : 368 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 398 mètres.
« Puissance (PAR) : 5 kW.
« Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 40°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

« A N N E X E V I I (*)

« Zone de planification : Vallauris.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, Le Mont Pezou, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 283 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/150°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis