Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-182 du 26 mars 2002

portant modification et extension à la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-390 du 29 mai 1996 et n° 96-428 du 4 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock, reconduites par la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 ;

Vu la demande adressée par la SARL Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Sont ajoutées à la décision n° 2000-1133 du 27 juin 2000 susvisée les annexes suivantes :

« A N N E X E V I (*)

« Zone de planification : Nice.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, chemin de Contéo, 06000 Nice.
« Altitude du site : 368 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 398 mètres.
« Puissance (PAR) : 5 kW.
« Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 40°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

« A N N E X E V I I (*)

« Zone de planification : Vallauris.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, Le Mont Pezou, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 268 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 283 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/150°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-182 du 26 mars 2002
Article 1
Article 2