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Décision n°2002-192 du 27 février 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;

Vu la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les dispositions de la décision n° 90-987 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Les fréquences :
91,5 MHz sur le site d'Allemagne (04) ;
92,5 MHz sur le site d'Allos (04) ;
91,5 MHz sur le site de Colmars (04) ;
89,0 MHz sur le site de Thorame (04),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
94,4 MHz sur le site d'Allemagne (04) ;
94,5 MHz sur le site d'Allos (04) ;
89,5 MHz sur le site de Colmars (04) ;
92,6 MHz sur le site de Thorame (04),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-192 du 27 février 2002
Article 1
Article 2