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Arrêté du 29 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 novembre 2001, M. Saïet (Robert), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mai 2002, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.

Arrêté du 29 novembre 2001