JORF n°90 du 17 avril 2002

Arrêté du 15 mars 2002

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 mars 2002, M. Poussineau (Guy), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour ancienneté d'âge, à compter du 2 juin 2002, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.