Les dispositions de la décision n° 92-1155 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 91,9 MHz sur le site de Rambouillet (78) en vue de la diffusion du programme France Musiques sont abrogées.
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Décision n°2002-189 du 27 février 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2002-189 du 27 février 2002
Article 1
Article 2