Article 1
Est accordée sur 2002 une autorisation de programme de 24 391 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°90 du 17 avril 2002
Arrêté du 11 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 12 de la loi n° 52-757 du 30 juin 1952 ;
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 11 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl