Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 1er du titre Ier du livre IV de la première partie ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992, modifié par l'arrêté du 4 février 2000, fixant la liste des sections, sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité national pour la lutte contre l'antibiorésistance
Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques et à mettre en œuvre un plan pour préserver leur efficacité.
Il est créé un comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. La mission de ce comité est d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur la stratégie de la lutte contre l'antibiorésistance et sur la mise en oeuvre du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques. Le comité peut être consulté par le ministre chargé de la santé sur toute question concernant la lutte contre l'antibiorésistance. Ce comité peut notamment : 1. Etre sollicité sur la définition des objectifs de la politique antibiotique dans le cadre de la lutte contre l'antibiorésistance ; 2. Faire des propositions pour le renforcement des actions de recherche, de surveillance épidémiologique, de suivi, d'analyse et de maîtrise des consommations d'antibiotiques en médecine humaine, de formation et d'information des professionnels de santé, de communication à l'intention du public ; 3. Analyser l'état d'avancement des actions entreprises dans le cadre du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques et proposer des mesures d'ajustement ; 4. Evaluer l'impact du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques ; 5. Etre sollicité pour participer aux réunions d'experts internationaux concernant les politiques mises en place pour préserver l'efficacité des antibiotiques ; 6. Veiller à l'articulation avec les actions menées en santé animale dans le cadre de la lutte contre les résistances bactériennes.
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Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques.
Le comité national de suivi pour préserver l'efficacité des antibiotiques est composé de 41 membres, dont 12 membres de droit et 29 membres nommés pour trois ans, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.
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Composition du comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Résumé. Un comité national suit le plan pour garder les antibiotiques efficaces, avec des membres importants de la santé.
Sont membres de droit : Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur de l'Institut national de veille sanitaire, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le président de la Fédération nationale de la mutualité française, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou leurs représentants, le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant assiste, à sa demande, aux réunions du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.
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Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques, avec des membres représentant divers acteurs de la santé.
Sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :
un représentant des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
un représentant du Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ;
cinq personnes qualifiées ;
deux représentants des usagers ;
le directeur du Centre national de référence des mécanismes de résistance aux antibiotiques ou son représentant ;
un représentant de l'ordre national des médecins ;
un représentant de l'ordre national des pharmaciens ;
le président de la Conférence nationale des doyens ou son représentant ;
un praticien hospitalier exerçant dans un établissement public de santé ;
un praticien hospitalier en pharmacie exerçant dans un établissement public de santé ;
un médecin ou pharmacien exerçant dans un établissement privé de santé ;
- un représentant du Collège national des universités dans chacune des disciplines médicales suivantes :
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Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques et à mettre en œuvre un plan national.
Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques, ainsi que deux vice-présidents parmi les membres nommés par arrêté. La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Résumé. Un comité national est créé pour aider à lutter contre la résistance aux antibiotiques en proposant des actions et en évaluant leur efficacité.
Pour l'exercice de sa mission le comité national pour préserver l'efficacité des antibiotiques constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.
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Réunion annuelle du comité sur les antibiotiques
Résumé. Un comité se réunit une fois par an pour discuter de l'utilisation des antibiotiques, dirigé par le ministre de la santé.
Le comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre de la santé qui fixe l'ordre du jour après avis du président et des vice-présidents.
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Exécution d'un arrêté sur les antibiotiques
Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les antibiotiques.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Comité national du suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques).