Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 72/180/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles ;
Vu la directive 2002/8/CE de la Commission du 6 février 2002 modifiant les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho grain) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section maïs et sorgho),
Arrête :
Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de maïs au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (1).
Les dispositions nouvelles précisent les modalités d'étude et de jugement de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des variétés de maïs.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé homologuant le précédent règlement technique d'inscription des variétés de maïs au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère
(1) Le texte de ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.