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Décision n°2002-190 du 27 février 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;

Vu la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les dispositions de la décision n° 93-897 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Et les fréquences :
97,9 MHz sur le site de Wissignicourt (02) ;
97,1 MHz sur le site d'Auxi-le-Château (62) ;
97,6 MHz sur le site de Marconne (62) ;
88,0 MHz sur le site d'Ault (80) ;
94,1 MHz sur le site de Gamaches (80),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
95,2 MHz sur le site de Wissignicourt (02) ;
89,0 MHz sur le site d'Auxi-le-Château (62) ;
88,3 MHz sur le site de Marconne (62) ;
99,4 MHz sur le site d'Ault (80) ;
92,1 MHz sur le site de Gamaches (80),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-190 du 27 février 2002
Article 1
Article 2