Créé le 18 avril 2002
Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 €.
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Arrêté du 9 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :
Créé le 18 avril 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
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Créé le 18 avril 2002
Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.
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Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2
Créé le 2 novembre 2017
Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.
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1 cité
Créé le 18 avril 2002
L'arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.
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Créé le 18 avril 2002
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Arrêté du 9 avril 2002
Modifié parArrêté du 24 mai 2023art. 2
En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 30 septembre 2023
Arrêté du 9 avril 2002
Modifié parArrêté du 30 octobre 2017art. 1
En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mercredi 1 novembre 2017
Arrêté du 9 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5