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Arrêté du 9 avril 2002

fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2002

Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 2 novembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé (Prime pour les artificiers militaires) ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.

En vigueur depuis le 18 avril 2002

L'arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.

En vigueur depuis le 18 avril 2002

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2002.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études

et de la réglementation du personnel civil,

B. Boyer

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 9 avril 2002

Modifié parArrêté du 30 octobre 2017art. 1 : Modification d'un arrêté de 2002

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mercredi 1 novembre 2017

Arrêté du 9 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5