JORF n° 76 du 30 mars 2002

Arrêté du 8 février 2002 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France

Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits

Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité ayant effectué leur déclaration annuelle avant le 15 janvier 2002

Décret n°2002-419 du 28 mars 2002 relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales

Décret n°2002-420 du 28 mars 2002 fixant le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes inférieures à 10 % consécutives à un accident du travail

Décret n°2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

Décret n°2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte

Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale

Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Galileo de la société Guidant : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta

Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta

Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques

Décret n° 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit (rectificatif)

Décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (rectificatif)

Décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles

Décret n°2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Décret n°2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques, d'ouvriers et de laboratoire, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Décret n°2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Arrêté du 26 mars 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve de géographie du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section histoire-géographie, session 2002

Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Arrêté du 28 mars 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-428 du 25 mars 2002 pris en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Décret du 25 mars 2002 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-aérodrome (Vosges)

Arrêté du 15 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de voies communales à Chamonix (Haute-Savoie)

Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

Arrêté du 21 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 21 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Décret n°2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret n°2002-430 du 29 mars 2002 créant une section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Décret n°2002-431 du 29 mars 2002 pris pour l'application de l'article L. 752-15 du code rural

Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de perfectionnement prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 7 mars 2002 portant extension de la convention n° 2 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade

Arrêté du 7 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 15 mars 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande

Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Décret n°2002-432 du 25 mars 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Décret n°2002-433 du 27 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au Bureau central de tarification

Décret du 29 mars 2002 portant nomination à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 14 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils des prud'hommes

Décret du 29 mars 2002 plaçant un sous-préfet en disponibilité pour convenances personnelles (administration préfectorale)

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Décret du 27 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 mars 2002 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au bureau du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Décret du 28 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Décret du 28 mars 2002 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques