Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 76 du 30 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

17 textes
Décret2002-4193 articles · 28 mars 2002

Décret n° 2002-419 du 28 mars 2002 relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales

Décret2002-4202 articles · 28 mars 2002

Décret n° 2002-420 du 28 mars 2002 fixant le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes inférieures à 10 % consécutives à un accident du travail

Décret2002-4213 articles · 29 mars 2002

Décret n° 2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

Décret2002-4225 articles · 29 mars 2002

Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

Décret2002-42337 articles · 29 mars 2002

Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte

Décret2001-10091 article · 29 octobre 2001

Décret n° 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit (rectificatif)

Décret2002-761 article · 11 janvier 2002

Décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (rectificatif)

Décret2002-4240028 mars 2002

Décret n° 2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles

Décret2002-4254 articles · 25 mars 2002

Décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Décret2002-42614 articles · 27 mars 2002

Décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'administration scolaire et universitaire, techniques, d'ouvriers et de laboratoire, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Décret2002-42721 articles · 27 mars 2002

Décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de personnels techniques de recherche et de formation et de personnels des bibliothèques, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Décret2002-4280025 mars 2002

Décret n° 2002-428 du 25 mars 2002 pris en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Décret2002-4290029 mars 2002

Décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret2002-4304 articles · 29 mars 2002

Décret n° 2002-430 du 29 mars 2002 créant une section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Décret2002-4310029 mars 2002

Décret n° 2002-431 du 29 mars 2002 pris pour l'application de l'article L. 752-15 du code rural

Décret2002-4322 articles · 25 mars 2002

Décret n° 2002-432 du 25 mars 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Décret2002-4332 articles · 27 mars 2002

Décret n° 2002-433 du 27 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté1 article · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France

Arrêté4 articles · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant ouverture de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté2 articles · 29 mars 2002

Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale

Arrêté1 article · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve de géographie du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section histoire-géographie, session 2002

Arrêté2 articles · 28 mars 2002

Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Arrêté1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de voies communales à Chamonix (Haute-Savoie)

Arrêté7 articles · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des fonctionnaires des corps techniques de l'établissement public administratif Météo-France

Arrêté1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté2 articles · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Arrêté6 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de perfectionnement prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté2 articles · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant extension de la convention n° 2 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Arrêté2 articles · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour la campagne 2001-2002

Arrêté2 articles · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur le financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande

Arrêté3 articles · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Arrêté3 articles · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Arrêté0027 mars 2002

Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Décision12
Voir 12 textes
Décision2 articles · 7 mars 2002

Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Galileo de la société Guidant : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta

Décision2 articles · 7 mars 2002

Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta

Décision1 article · 15 mars 2002

Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision1 article · 15 mars 2002

Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision1 article · 15 mars 2002

Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision1 article · 15 mars 2002

Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision1 article · 15 mars 2002

Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision1 article · 15 mars 2002

Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision1 article · 15 mars 2002

Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision1 article · 15 mars 2002

Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Décision6 articles · 20 mars 2002

Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques

Décision1 article · 4 mars 2002

Décision du 4 mars 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis aux importateurs de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la société Crédit agricole SA

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Midi-Pyrénées)

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 (région Midi-Pyrénées)

Avis1 article

Avis de vacance du poste de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Avis1 article

Avis de concours externe pour le recrutement d'ouvriers qualifiés polyvalents, spécialité peinture en bâtiment, des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Avis1 article · 30 mars 2002

Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatifs)

Avis1 article

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Avis1 article

Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Avis1 article

Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mars 2002

Arrêté du 28 mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au Bureau central de tarification

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mars 2002

Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2002

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils des prud'hommes

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2001

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au bureau du Comité national de la conchyliculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Décret5
Voir 5 textes