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Décision du 15 mars 2002

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mars 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixée au 13 juin 2002.

Décision du 15 mars 2002