Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Lucile Schmid, chargée de mission auprès de la ministre à compter du 17 mars 2002, appelée à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002.

Élisabeth Guigou

Arrêté du 29 mars 2002
Article 1
Article 2