JORF n°76 du 30 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H,

Arrête :

Est annulé sur 2001 un crédit de 215 692 398 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Est ouvert sur 2002 un crédit de 32 882 094 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri