Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°76 du 30 mars 2002
Arrêté du 28 mars 2002
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, modifié par les arrêtés du 20 décembre 1999 et du 25 août 2000,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Lionel Jospin.
Le ministre de la défense,
Alain Richard.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine.