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Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002

relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2002, page 1089, 1re colonne, art. 19, 1re ligne :
Au lieu de : « ... novembre... », lire : « ... septembre... ».

Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002