La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture, modifié par les arrêtés des 10 octobre 2000 et 8 mars 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 18 octobre 2001,

Arrêtent :

Modification du tableau figurant à l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 15 mars 2002.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le chef de service,

A. Bonhomme

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

K. Schwartz