JORF n°76 du 30 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les voies communales dénommées « avenue Cachat-le-Géant » et « route du Bouchet » situées sur le territoire de la commune de Chamonix, dans le département de la Haute-Savoie, comprises entre les PR 1 + 1 078 et 5 + 537 de la RN 506, d'une longueur totale de 2 942 mètres environ, telles qu'indiquées par un trait rouge sur le plan annexé audit arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux, 74998 Annecy Cedex 9, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.