Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2002

portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4423, 1re ligne, au lieu de : « M. Francis Lorrang », lire : « M. Fernand Lorrang ».
Nota : texte publié dans le BO n° 2002-1, p. 353.

Arrêté du 8 mars 2002