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Décision du 4 mars 2002

portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 mars 2002 :
L'association de financement de Midi-Pyrénées pour tous - l'Union en mouvement, dont le siège social est 12, rue de l'Orient, à Toulouse (Haute-Garonne), est agréée à la demande du président de Midi-Pyrénées pour tous - l'Union en mouvement en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités dans la région Midi-Pyrénées ;
L'association pour le financement de la Convention citoyenne, dont le siège social est terrasse Méditerranée, bâtiment Lérins, 20, rue Menpenti, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande du président de la Convention citoyenne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à Marseille et dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
L'association de financement de la Coordination communiste du Rhône, dont le siège social est 135, avenue Lacassagne, à Lyon (Rhône), est agréée à la demande du président du comité du Rhône de la Coordination communiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Rhône ;
L'association de financement pour une droite unie dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône, dont le siège social est La Source, 23, rue Hector-Berlioz, à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande de l'Association pour une droite unie dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la 10e circonscription législative des Bouches-du-Rhône ;
L'association de financement du Parti communiste français des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège social est 3, rue Paul-Biremont, Le Boucau (Pyrénées-Atlantiques), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Atlantiques ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Yonne, dont le siège social est 30, rue Michelet, à Auxerre (Yonne), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Yonne.

Décision du 4 mars 2002