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Arrêté du 20 mars 2002

portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mars 2002, M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche, est nommé au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Jean-Yves Sommier.

Arrêté du 20 mars 2002