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Arrêté du 27 mars 2002

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Abrogé1 janvier 2017
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La ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Créé le 31 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSE ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Échelon spécial :

Groupe D

1re classe :

 

4e échelon

groupe C

3e échelon

groupe B

2e échelon

groupe A

1er échelon

1015

2e classe :

 

6e échelon

groupe B

5e échelon

groupe A

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

Créé le 31 mars 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Fait à Paris, le 27 mars 2002.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 27 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3