La ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit :
|CLASSE ET ECHELONS| INDICES BRUTS |
|------------------|----------------|
|Échelon spécial : | Groupe D |
| 1re classe : |<br><br>|
| 4e échelon | groupe C |
| 3e échelon | groupe B |
| 2e échelon | groupe A |
| 1er échelon | 1015 |
| 2e classe : |<br><br>|
| 6e échelon | groupe B |
| 5e échelon | groupe A |
| 4e échelon | 1 015 |
| 3e échelon | 966 |
| 2e échelon | 901 |
| 1er échelon | 852 |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Les arrêtés du 10 décembre 1976 et du 6 janvier 1977 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports sont abrogés.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2002.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
