JORF n°298 du 23 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 décembre 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins
- Arrêté du 20 décembre 2001 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
- Arrêté du 21 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé
- Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes
- Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002
- Arrêté du 19 décembre 2001 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les montants du complément à l'indemnité de séjour prévu par l'article 2 du décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc
- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie
- Décret n° 2001-1243 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces
- Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêtés du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national)
- Arrêté du 14 décembre 2001 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes
- Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
- Arrêtés du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national)
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administrationfrançaise
- Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national), du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'agriculture et de la pêche)
- Arrêté du 14 décembre 2001 fixant les conditions de remise des majorations prévues par le décret no 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles
- Décret n° 2001-1245 du 20 décembre 2001 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’État de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « système complexe et TIC »
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à participer au capital d'une société
- Arrêté du 20 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Networks France SAS à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 13 décembre 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de l'Agence française pour les investissements internationaux
- Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
- Arrêté du 20 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 16 février 2001 autorisant la société Media Overseas à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 20 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 20 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 20 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société BLR Services à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Additif temporaire aux règlements des jeux dénommés Loto et Super Loto et Joker de La Française des jeux
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Santé
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 21 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 20 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 21 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes
- Décret du 21 décembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole française d'Athènes
- Premier ministre
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Conseil d'Etat
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination du président de la commission des recours des réfugiés
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national concernant les salariés permanents des entreprises de production audiovisuelle
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie au reste du territoire national
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-624 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-803 du 14 novembre 1998 modifiée autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la SARL Numéricast
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-634 du 20 novembre 2001 prononçant la caducité de la décision no 2001-08 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio locale Pays de Guer
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public