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Décret n°2001-1244 du 20 décembre 2001
modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 23 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2001
Décret n°2001-1244 du 20 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3