JORF n°298 du 23 décembre 2001

Arrêté du 12 décembre 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1995 relatif à la transformation de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré d'Angoulême (Charente) en office public d'aménagement et de construction ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de l'Angoumois est rattachée à la trésorerie d'Angoulême OPHLM (Charente).

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Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

D. Lamiot