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Arrêté du 11 décembre 2001

modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu les articles 35 et 36 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules), R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) à R. 322-3 (Certificats provisoires de circulation) et R. 322-5 (Changement de propriétaire d'un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 23 décembre 2001

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières,

I. Massin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

S. Fratacci

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2001

Arrêté du 11 décembre 2001
Article 1
Article 2