Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2001-08 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio locale Pays de Guer ;

Vu le constat de non-émission du 4 juillet 2001 ;

Vu la lettre du 29 septembre 2001 par laquelle l'Association pour l'information et la culture du canton de Guer fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 27 janvier 2001 ;

Qu'ainsi il y a lieu de prononcer la caducité de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis