Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2001

portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Signaler une erreur de données

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2001, M. Alain Osmont, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes à compter du 1er décembre 2001, en remplacement de M. Denis Barthélemy.

Arrêté du 21 décembre 2001