Créé le 23 décembre 2001
L'arrêté du 2 février 2001 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
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Arrêté du 20 décembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son livre VII ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 120 et 227 ;
Vu l'arrêté du 2 février 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les trésoriers-payeurs généraux,
Créé le 23 décembre 2001
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2001 susvisé, il est mis fin au plus tard le 30 septembre 2002 à l'activité de service de dépôt de fonds particuliers exercée par le trésorier-payeur général de Mayotte.
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Créé le 23 décembre 2001
A compter du 1er janvier 2002, le payeur des îles Wallis-et-Futuna est autorisé à gérer des comptes de dépôts de fonds pour les particuliers dans le cadre de l'activité de dépôts de fonds au Trésor.
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Créé le 23 décembre 2001
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2001
Arrêté du 20 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4