JORF n°298 du 23 décembre 2001

Décision n°2001-624 du 7 novembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 29 ;

Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;

Vu la décision no 96-504 du 16 juillet 1996 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne, notamment en son annexe I, articles 3 et 4 ;

Vu la décision no 98-803 du 14 novembre 1998 modifiée autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la SARL Numéricast ;

Vu la demande adressée par la SARL Numéricast le 23 mars 2001 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-803 du 14 novembre 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Zone de desserte potentielle :

Arrondissement de Lyon.

Bloc attribué :

Bloc no 2 ("LE" ; fréquence centrale : 1 459,808 MHz).

Sites et caractéristiques d'émission :

  1. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69), route du Mont-Cindre :

Altitude du site : 468 mètres.

Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 30 mètres.

PAR : 3 kW.

Polarisation : verticale.

  1. Lyon (69), Fourvière :

Altitude du site : 280 mètres.

Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 74 mètres.

PAR : 1,5 kW.

Polarisation : verticale. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis