JORF n°298 du 23 décembre 2001

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 4 décembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans pouzinois à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Pouzin FM pendant la période du 21 au 31 décembre 2001 :

Site : Le Pouzin (07) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 92,9 MHz.