JORF n°298 du 23 décembre 2001

Arrêté du 14 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 décembre 2001, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société anonyme dénommée CEA Valorisation pour une valeur de 15 168 677 Euro.

A l'issue de cette opération, la participation du Commissariat à l'énergie atomique au capital de CEA Valorisation, à hauteur de 99,9 %, est inchangée.