Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2001

autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à participer au capital d'une société

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 décembre 2001, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à souscrire à une augmentation de capital de la société anonyme dénommée CEA Valorisation pour une valeur de 15 168 677 Euro.

A l'issue de cette opération, la participation du Commissariat à l'énergie atomique au capital de CEA Valorisation, à hauteur de 99,9 %, est inchangée.

Arrêté du 14 décembre 2001