Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 177 du 2 août 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2001-6940031 juillet 2001

Décret n° 2001-694 du 31 juillet 2001 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information

Décret2001-6930031 juillet 2001

Décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.

Décret2001-69615 articles · 30 juillet 2001

Décret n° 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Décret2001-6952 articles · 30 juillet 2001

Décret n° 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret2001-69813 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets)

Décret2001-6972 articles · 26 juillet 2001

Décret n° 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

Décret2001-6993 articles · 26 juillet 2001

Décret n° 2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Décret2001-7000030 juillet 2001

Décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture.

Décret2001-7012 articles · 30 juillet 2001

Décret n° 2001-701 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté4 articles · 19 juillet 2001

Arrêtés du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 19 juillet 2001

Arrêtés du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits

Arrêté3 articles · 30 juillet 2001

Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances, et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances

Arrêté3 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 2001

Arrêté5 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif aux plafonds de loyers et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Arrêté11 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement

Arrêté3 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 10 juillet 2001

Arrêté du 10 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime

Arrêté15 articles · 25 juin 2001

Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés

Arrêté6 articles · 19 juillet 2001

Arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé des journaux d'activité au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté3 articles · 10 juillet 2001

Arrêtés du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Arrêté0030 juillet 2001

Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture

Arrêté3 articles · 10 juillet 2001

Arrêtés du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Arrêté4 articles · 30 juillet 2001

Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation et à la maturité des poires Williams

Arrêté3 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1989 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères

Arrêté4 articles · 18 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté5 articles · 20 juillet 2001

Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées

Arrêté5 articles · 2 juillet 2001

Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Arrêté5 articles · 23 juillet 2001

Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Décret14
Voir 14 textes
Décret5 articles · 26 juillet 2001

Décret du 26 juillet 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement à 2 x 2 voies sur la RN 154 au droit de la commune de Prunay-le-Gillon

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret2 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Décret1 article · 26 juillet 2001

Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Avis13
Voir 13 textes
Avis3 articles

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective susvisée

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord concernant le secteur de la navigation intérieure, personnel navigant (flotte exploitée en relèves)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel concernant le département de la Guadeloupe

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

Mesures nominatives

38 textes
Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative6 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2001

Décret du 30 juillet 2001 modifiant le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2001

Décret du 30 juillet 2001 portant approbation d'élections de membres à l'Académie de marine

DécretMesure nominative59 articles · 25 juillet 2001

Décret du 25 juillet 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du personnel navigant, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2001

Décret du 30 juillet 2001 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

DécretMesure nominative4 articles · 25 juillet 2001

Décret du 25 juillet 2001 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2001

Décret du 30 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 juin 2001

Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2001

Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2001

Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2001

Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2001

Arrêté du 24 juillet 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 24 juillet 2001

Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 juillet 2001

Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 juillet 2001

Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 juillet 2001

Arrêté du 27 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2001

Arrêté du 12 juillet 2001 portant désignation des membres représentant les employeurs et les ouvriers dockers professionnels intermittents au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dokers

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2001

Arrêté du 16 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2001

Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2001

Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2001

Arrêté du 16 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)