JORF n°177 du 2 août 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Conseil constitutionnel
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret no 2001-694 du 31 juillet 2001 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
- Décret no 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits
- Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêtés du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances, et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances
- Décret no 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 juillet 2001 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 2001
- Décret no 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets)
- Décret no 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
- Arrêté du 31 juillet 2001 relatif aux plafonds de loyers et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement
- Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime
- Décret du 26 juillet 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement à 2 x 2 voies sur la RN 154 au droit de la commune de Prunay-le-Gillon
- Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
- Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé des journaux d'activité au ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture
- Arrêtés du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture
- Arrêtés du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
- Décret no 2001-701 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décret du 31 juillet 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement
- Décision du 18 juillet 2001 modifiant la décision du 12 décembre 2000 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2001
- Ministère de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective susvisée
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord concernant le secteur de la navigation intérieure, personnel navigant (flotte exploitée en relèves)
- Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel concernant le département de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires
- Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
- Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la recherche
- Premier ministre
- Décret du 31 juillet 2001 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 30 juillet 2001 portant approbation d'élections de membres à l'Académie de marine
- Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Listes d'admission à l'Ecole navale (2001)
- Décret du 25 juillet 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du personnel navigant, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées et affectation d'officiers généraux
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2001 (concours catégorie PCEM 2)
- Décret du 30 juillet 2001 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
- Décret du 25 juillet 2001 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 27 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant désignation des membres représentant les employeurs et les ouvriers dockers professionnels intermittents au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dokers
- Décision du 19 juillet 2001 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux
- Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux
- Arrêté du 18 juillet 2001 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 16 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)