A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Modification de l'arrondi des ressources pour le calcul de l'allocation
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre V, le titre V du livre VII et le titre III du livre VIII ;
Vu le code rural, notamment les articles 1090 à 1092 et 1142-12 à 1142-24 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 10 juillet 2001,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-28 (M)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D831-2-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-24-1 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5-2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-25 (M)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-20 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-27 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-34 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D542-36 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal
La secrétaire d'Etat au logement,
Marie-Noëlle Lienemann
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le jeudi 2 août 2001