1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 juillet 2001
portant transfert de crédits
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 25 275 000 F et un crédit de paiement de 25 633 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 25 275 000 F et un crédit de paiement de 25 633 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/2001 page 12501 à 12502
=============================================