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Décret n°2001-697 du 26 juillet 2001

modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

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Le Premier ministre,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 79-300 du 12 avril 1979 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, modifié par le décret n° 92-264 du 23 mars 1992 ;

Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

En vigueur depuis le 2 août 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le jeudi 2 août 2001

Décret n°2001-697 du 26 juillet 2001
Article 1
Article 2