A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-306 du 2 avril 1981art. 3 (Ab)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 79-300 du 12 avril 1979 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, modifié par le décret n° 92-264 du 23 mars 1992 ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-306 du 2 avril 1981art. 3 (Ab)
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En vigueur depuis le 2 août 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner