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Décret du 26 juillet 2001

abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

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Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 23 août 1858 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association des dames de la Miséricorde de Riez », dont le siège est à Riez (Alpes-de-Haute-Provence).

Décret du 26 juillet 2001