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Arrêté du 30 juillet 2001

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Dominique Bailly est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2001.

Marie-Noëlle Lienemann

Arrêté du 30 juillet 2001