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Décret du 26 juillet 2001

approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique

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Par décret en date du 26 juillet 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite : « Dispensaire gratuit pour enfants malades indigents », dont le siège est à Troyes (Aube) ;

Est abrogé le décret du 8 avril 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Décret du 26 juillet 2001