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Abrogé par Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 2001-701 du 30 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture,
Arrêtent :
Abrogé par Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 3 août 2001
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons | Indices bruts |
| 6e échelon | 1 015 |
| 5e échelon | 966 |
| 4e échelon | 916 |
| 3e échelon | 864 |
| 2e échelon | 811 |
| 1er échelon | 759 |
1 version
Abrogé par Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 3 août 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément au décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009, article 2, l'arrêté du 30 juillet 2001 est abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009.
Fait à Paris, le 30 juillet 2001.
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le mercredi 16 juin 2010