Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 mai 1895 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « La Crèche de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 mai 1895 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « La Crèche de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).
1 version