Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 26 juillet 2001

abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 mai 1895 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « La Crèche de Sedan », dont le siège est à Sedan (Ardennes).

Décret du 26 juillet 2001