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Arrêté du 18 juillet 2001

fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2001

Pour la commission d'avancement des commissaires de réserve de l'armée de terre, le président est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre ou son représentant.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

- le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ;

- un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 3 août 2001

Pour la commission d'avancement des autres corps d'officier de réserve de l'armée de terre, le président est le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, ou son représentant.

La commission est composée des membres désignés ci-après :

- le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ;

- un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 3 août 2001

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil chef de service,

adjoint au directeur de la fonction militaire

et des personnels civils,

R. Picon-Dupré

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2001

Arrêté du 18 juillet 2001
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Article 2
Article 3
Article 4