Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2001

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Lahaye, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001.

Marie-Noëlle Lienemann

Arrêté du 27 juillet 2001