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Décret du 26 juillet 2001

abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

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Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 23 août 1946 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité marseillais d'aide et d'assistance aux cardiaques », ultérieurement dénommée : « Comité d'aide et d'assistance aux cardiaques de la région provençale », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Décret du 26 juillet 2001