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Décret du 26 juillet 2001

abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

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Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 22 août 1937 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Société protectrice des tout-petits et goutte de lait d'Antibes », dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes).

Décret du 26 juillet 2001