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Décret du 31 juillet 2001

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 31 juillet 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour le protestantisme français », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les status peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 31 juillet 2001